Docteur Bensussan, qu’entend-on par ” viol conjugal ” ?

Docteur Bensussan, qu’entend-on par ” viol conjugal ” ?

Quelle est la realite et que prevoit la loi francaise ?

Le viol conjugal n’est jamais a proprement parler defini par la loi.

Depuis Notre reforme de 1980, la loi francaise a donne une definition precise du viol, qui est un crime passible de quinze ans de reclusion criminelle. L’article L 222-23 dispose que : ” Tout acte de penetration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur l’individu d’autrui, par violence, contrainte, menace ou surprise, est 1 viol “.

En etendant votre crime aux epoux dans une jurisprudence de 1990, le legislateur semble s’i?tre juste oppose au postulat d’la soumission de la epouse au desir de son conjoint, au nom du sacro-saint mais archaique ” devoir conjugal “. Dans une decision du 11 juin 1992, la Cour de cassation a confirme cette jurisprudence en affirmant franchement que ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels ne vaut que jusqu’a preuve contraire “.

Etre marie ne est en mesure de plus signifier le pouvoir de disposer du corps de l’autre, ne point tenir compte de son desir ou de le refus.

Notre consentement s’impose donc i  chaque fois, meme au sein du couple. Ce avis est d’ailleurs celui adopte par la Cour europeenne des droits de l’homme (1). Et cela, hier i  nouveau, est loin d’etre une evidence.

Depuis la loi du 4 avril 2006, renforcant la prevention et la repression des violences au sein du couple, le viol d’une epouse reste Du Reste plus severement puni que celui de la inconnue. Prenant a contre-pied ma pratique des tribunaux Afin de qui le statut de conjoint entrainait implicitement une forme d’indulgence – en termes juridiques, une attenuation de responsabilite – une telle loi a qualifie de circonstance aggravante le fait que le viol est commis via le conjoint. Ca va sans dire : la regle coi»te Afin de des concubins et les couples pacses. Il est desormais bon nombre plus grave, bien sous l’angle une loi et au regard des peines encourues, de devenir violee par le conjoint que avec un inconnu dans une ruelle obscure. Tres concretement, c’est une peine de 20 annees de reclusion criminelle qui menace le mari brutal ou egocentrique i  la place des 15 annees pour un violeur inconnu de sa propre victime. J’ai notion de degout, si importante en sexologie, est lisible en filigrane dans l’intention du legislateur : ” Car, en definitive, qui le sait ? Correctement trop de personnes sont persuades que tout est permis i  l’interieur du couple, y compris l’indicible ” (2).

Vous semblez critique vis-a-vis de une telle evolution, qui semble pourtant le reflet tout d’un progres social : pour quelle(s) raison(s) ?

Depuis 1980, le legislateur a pense beaucoup Realiser en introduisant tel critere discriminant majeur, pour qualifier le viol, la notion de consentement. Cette notion s’etend au couple, pour lequel : ” la presomption de consentement des epoux aux actes sexuels de mieux que que jusqu’a preuve http://www.datingmentor.org/fr/loveroulette-review contraire “.

Mais le consentement a J’ai sexualite est-il si facile a apprecier ? Qu’est-ce que ” consentir ” si l’on n’aime plus, que l’on ne desire plus, qu’on se dispute quotidiennement ? Devrait-on, comme le proposent des feministes les plus radicales, voir bien rapport sexuel non desire tel 1 viol ? Comment qualifier l’insistance d’un homme qui parvient a extorquer sans violence, mais avec insistance, une relation sexuelle dont le epouse n’eprouve plus le desir ? Certes, nous evoque le recent rapport d’enquete : « Ceder n’est jamais consentir ». Cela signifie-t-il que bien rapport sexuel non desire soit considere comme votre viol ? Je ne le crois jamais… pour trop bien connaitre, en tant que psychiatre, la realite en sexualite parfois pathetique des couples en fin de vie.

En y reflechissant, combien de couples se sont-ils separes sans degradation de leur sexualite ? N’est-il pas frequent que des rapports subis sans desir ni ravissement abiment, davantage encore, une relation que l’amour a deserte ? Lorsqu’on sait que par rapport aux enquetes, la proportion de jeunes femmes a travers un chacun disant avoir ete victimes de viol conjugal varie de 7% a 50%, on voit que des mots perdent veritablement un sens. Le rapport de l’ENVEFF, publie en 2000, nous apprenait ainsi que « Pour ces dames, pas de lieu n’est entendu : l’endroit le plus dangereux pour une femme en couple est le propre foyer ». Une telle ineptie ne peut etre enoncee que grace a J’ai confusion entre l’absence de desir et le viol.

De fai§on que je m’interroge De surcroi®t qui plus est sur la pertinence du terme de viol pour designer des agressions aussi diverses que le viol via un inconnu (qui entraine, avant bien, une angoisse de mort et un syndrome de stress post-traumatique) et une sexualite subie, des fois a l’echelle d’une life conjugale, par l’epouse d’un mari aveugle ou egocentrique. Faut-il le preciser ? Il ne s’agit evidemment pas de banaliser votre situation pathetique, avilissante pour des deux partenaires : mais de comprendre qu’une sexualite pathetique, voire miserable, ne pourra etre assimilee a toutes les relations sexuelles extorquees par la contrainte ou la menace dans un cadre conjugal. Misere sexuelle dans un cas, viol conjugal dans l’autre : faudrait-il renoncer a etablir cette difference ?

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